Décision n° 2006-788 du 21 novembre 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-134 du 31 janvier 2006 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balisier <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-788 du 21 novembre 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-134 du 31 janvier 2006 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balisier

NOR : CSAX0601788S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2006-134 du 31 janvier 2006 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balisier ;

Vu la demande formulée par la SARL Balisier Plus ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 2006-134 du 31 janvier 2006 susvisée, la dénomination : « Radio Balisier » est remplacée par : « Ekla FM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Balisier FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis